MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce site web est édité par Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  – Auto entreprise située : 17 rue des Fontaines – 86340 ROCHES PREMARIE, n°SIRET : 75204591400013

Directeur et responsable de publication : Aurélie MONGIATTI- aureliemongiatti@gmail.com
Webmaster : Aurélie MONGIATTI- aureliemongiatti@gmail.com.

Hébergement : SAS OVH-  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au 1007.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

  1. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

  1. Gestion des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse pourraient faire appel. Seule l’hypothèse du rachat de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse.

 

  1. Données collectées

Nous recueillons des informations sur le présent site de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse via le formulaire présent sur la Page contact du présent site internet.

Les données pouvant être collectées sont les suivantes (selon les champs que vous renseignez) :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone
  • Lieu du projet

Ces informations recueillies pourront être réutilisées pour vous contacter par mail ou par téléphone afin de répondre à votre demande.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et règlementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  s’engage à informer le Donneur d’ordre, dès que possible et sans délai déraisonnable, en cas de violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traités à propos du Donneur d’ordre.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant.

  • le droit d’accès: vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique : aureliemongiatti@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données: vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander au site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données: vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que le site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse vous remette les données personnelles fournies  pour les transmettre à un autre site internet.

 

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier électronique par mail à l’adresse suivante: aureliemongiatti@gmail.com en précisant dans l’objet « Droit des personnes » en joignant la copie de votre justificatif d’identité en cours de validité signé et en mentionnant l’adresse à laquelle Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  pourra vous contacter.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

  1. Gestion des cookies

Un « cookie » est un fichier de taille limitée généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Sur le site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Il existe plusieurs types de cookies:

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Lors de votre première visite sur ce présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du présent site internet. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les refuser en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Le consentement donné sera valable pour une période d’un (1) mois. 

 

  1. Durée de conservation des données

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

  1. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles & pages du présent site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse peuvent inclure des contenus intégrés (liens URLS, vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse  ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisations.

 

  1. Commentaires

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  1. Responsabilités

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  1. Droits d’auteur & Copyright

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Le thème utilisé sur le site internet de Aurélie MONGIATTI – AM Esquisse est: Astra.

 

  1. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

  1. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : aureliemongiatti@gmail.com.

 

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